FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS, Syndicat Professionnel régi par la Loi du 23 Mars 1884
Numéro de dépôt :
99821751
Date de dépôt :
28/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2029
Présentation de la marque Santé-Kiné Bien-etre
Déposée le 28 octobre 1999 par FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURSTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Santé-Kiné Bien-etre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-50 du 10 décembre 1999.
Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURSTODO domicilié(e) 3 rue Lespagnol - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 451 031 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, Mme SEDGWICK Anna domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France.
La marque Santé-Kiné Bien-etre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS, Syndicat Professionnel régi par la Loi du 23 Mars 1884 - 3 rue Lespagnol - 75020 - PARIS - France - SIREN 784451031
Cabinet ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, Mme SEDGWICK Anna - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France
Inscription le 19 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°304064 - Publication au BOPI 2000-07-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15
Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50
Renouvellement sans limitation le 28 avril 2010 n°2438907 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-04-28
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2019 n°2727425 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-10-04
Articles en cuir et imitations cuir à savoir : malles et valises, cartables et serviettes d'écolier, sacs à dos, sacs de voyage. Cannes. Meubles (canapés, sièges, fauteuils, literie). Articles de gymnastique et de sport (à l'exception des chaussures et des tapis). Tapis, paillassons, nattes linoléum et autre revêtements de sols.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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